Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) 2019
Le crédit d’impôt Transition Écologique (CITE ex CIDD) est reconduit pour l’année 2019 ! Son nouveau nom est le CITE 2019. C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui comptaient engager des travaux de rénovation énergétique en 2019... Attention cependant car ses modalités d'obtention ont elles aussi évolué.
Un petit rappel sur le Crédit d'Impôt Transition Ecologique (CITE)
Le Crédit d'impôt Transition Énergétique -anciennement appelé Crédit Impôt Développement Durable- est une aide financière qui permet de déduire de son impôt du revenu jusqu'à 30% des dépenses d'équipement engagées (hors main d'oeuvre) ou d'être directement remboursé de cette somme en cas de non-imposabilité.
Pour obtenir ce CITE, il faut respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'occupant du logement (locataire ou propriétaire) doit être fiscalement domicilié en France. Ensuite, le logement en question doit être construit depuis au moins plus de deux ans et doit être une résidence principale.
Les travaux engagés doivent être réalisés à partir de matériaux ou équipements répondant à des critères techniques spécifiques et doivent être fournis par l'entreprise qui effectue l'installation. Enfin, depuis 2015, le professionnel en charge de vos travaux de rénovation énergétique devra être qualifié RGE, c'est-à-dire Reconnu Garant pour l'Environnement. Vous pouvez obtenir cette information en vous rendant sur l'annuaire en ligne du gouvernement répertoriant tous les installateurs qualifiés RGE.
Les contraintes imposées sur les équipements et l’installateur reposent sur le principe d’éco-conditionnalité des aides octroyées par l’État, qui lui permet de s’assurer que la dépense publique participe à l’atteinte des objectifs environnementaux qu’il s’est fixé. Ces contraintes sont détaillées dans le décret 2014-812 du 16 juillet 2014.
Quelles sont les nouvelles mesures du CITE ?
Le CITE 2019 est identique au CITE 2018. Aucune nouvelle mesure n'a été introduite puisque le CITE avait déjà été recentré sur les équipements, matériaux ou appareils présentant les effets de levier les plus importants et un meilleur rapport coût-bénéfice environnemental. L’efficience du dispositif ayant été améliorée, les modalités du crédit d'impôt ne sont pas modifiées.
Haro sur les chaudières fioul !
La suppression du CITE pour les chaudières fioul se poursuit. Le durcissement des critères d'éligibilité établi pour le CITE 2018 sur les chaudières au fioul, est conforme avec les objectifs de lutte contre le changement climatique du pays. Il est cohérent que le CITE 2019 conserve cette mesure. Compte CO2 vous propose d'ailleurs de remplacer votre chaudière fioul fortement émettrice de CO2 par une pompe à chaleur ou chaudière biomasse, avec un prêt CO2 imbattable. Ce sont en effet vos économies de CO2 qui payent les intérêts du prêt.
Les pompes à chaleur et la biomasse mises en avant
Le CITE 2019 est maintenu à 30% pour l'acquisition de pompes à chaleur et de chaudières biomasses. Le message est clair, il est temps de remplacer les chaudières fioul (fortement émettrices d’émissions de CO2), vers ces équipements non émetteurs de CO2. Autre avantage, votre prime CO2, cumulable avec le CITE 2019 sera fortement augmentée par l’installation de Pompes à chaleur ou chaudière biomasse.
La fin du crédit d'impôts pour certains travaux d'isolation
Les fenêtres, portes et volets, ne bénéficient plus du CITE en 2019.
L’Etat justifie ces nouvelles mesures par le souhait de se concentrer sur les équipements les plus efficaces d’un point de vue écologique (pas d’émissions de CO2).
Rappelons que la prime CO2 du Compte CO2 est cumulable avec le CITE 2019, ce qui accélère encore votre retour sur investissement.
Un nouveau champ d'action pour le CITE : les réseaux de chaleur
Il se peut que vous puissiez raccorder votre logement au réseau de chaleur de la commune où vous habitez. Cette solution est souvent très intéressante d'un point de vue énergétique ou climatique. Cette solution a aussi un cout qui peut être important car les travaux pour équiper votre logement puis le raccorder au réseau de chaleur peut demander un budget élevé.
Ces types de travaux sont depuis le début de l'année 2018 tombé dans l'escarcelle du CITE. Vous pouvez ainsi demander un crédit d'impôt de 30% du montant de vos travaux de raccordement à un réseau de chaleur en 2019.
