La prime rénovation énergétique de 1350 €
Les ménages des classes moyennes peuvent recevoir une prime rénovation énergétique de 1350€ pour les travaux de rénovation énergétique de leur logement. De plus, si ces travaux engendrent une réduction de vos émissions de CO2, vous pourrez profiter en plus de la prime CO2 du Compte CO2 en vous inscrivant dès maintenant sur notre site.
Attention, cette aide de l'Anah s’est arrêtée le 31 décembre 2014. Les travaux réalisés après cette date ne pourront plus bénéficier de cette aide.
Les conditions d'obtention de la prime rénovation énergétique
Cette prime rénovation énergétique de 1 350 € n’exige pas de montant minimal des travaux. Elle est versée si les conditions suivantes sont respectées :
1 - Vous : vous êtes propriétaire et occupant du logement, et votre revenu fiscal de référence de l’année n-2 ne dépasse pas 25 000 € pour une personne seule, 35 000 €, pour deux personnes, 42 500€ pour trois personnes, 50 000 € pour quatre personnes. Au-delà de quatre personnes composant le ménage, le plafond de ressources est fixé à 50 000 € plus 7 500 € par personne supplémentaire.
2 - Votre logement : est situé en métropole ou dans les départements d’Outre-Mer et est achevé depuis plus de deux ans. Il doit de plus être votre résidence principale.
3 - Les travaux : un « bouquet » d’au moins deux travaux doit être réalisé et appartenir un une des six catégories éligibles. Les matériaux et équipements doivent répondre à des critères techniques précis du CIDD.
4 - L’installateur : les travaux doivent être réalisés par des professionnels, labellisés RGE.
Une subvention cumulable avec d'autres primes
Vous pouvez cumuler la prime rénovation énergétique de 1 350 € avec la prime CO2 du Compte CO2, avec l’éco-prêt à taux zéro, avec le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CIDD), avec la prime énergie, et les aides des collectivités territoriales. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler cette aide avec l’aide solidarité écologique de 3 000 € du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH.
La bonne nouvelle ? La prime CO2 est rétroactive pour des travaux effectués depuis 2011 !
Comment obtenir la prime rénovation énergétique de 1 350 € ?
Premièrement, vous devez d’abord remplir le formulaire de demande de prime puis le renvoyer à l’Agence des Services de Paiement (ASP) à l’adresse indiquée sur le formulaire accompagné de :
- Une copie de votre carte d’identité ;- Une copie de justificatif de domicile ;- Une copie de votre avis d’imposition n-2 ;
L’Agence des Services de Paiement (ASP) vous confirmera ensuite si vous êtes éligible à cette aide.
Deuxièmement, une fois les travaux réalisés (vous disposez d’un délai 18 mois pour faire les travaux), vous renvoyez à l’ASP le « formulaire après travaux », les factures de travaux, et un relevé d’identité bancaire.
Enfin, l’ASP verse la prime dans un délai de 3 à 4 semaines après réception du dossier complet.
Vous pouvez aussi scanner les factures de travaux et joindre la version électronique des factures sur votre compte CO2 pour bénéficier de la prime CO2 en plus de la prime rénovation énergétique de 1 350 €.
Autres conditions
Les travaux doivent appartenir à au moins deux catégories différentes parmi la liste suivante :
- Isolation de la toiture ;
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
- Installation d’un système de chauffage à condensation pour les énergies fossiles, ou d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à micro-cogénération gaz ;
- Installation d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
Les matériaux et équipements doivent aussi répondre aux critères techniques spécifiés sur le site du ministère de l’environnement.
Si ces travaux réduisent vos émissions de CO2, vous recevrez aussi une prime CO2 sur votre compte CO2.
